Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et Studio Constance (désignée comme « la vidéaste/photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

Studio Constance se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par STUDIO CONSTANCE, dirigé par Constance Muyllaert, immatriculée sous le numéro 89224724800016.

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de production photographique et audiovisuelle, incluant notamment la prise de vue, la réalisation, le montage, les retouches et la post-production de photos et vidéos.

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière émanant du client, ne peut, sauf accord écrit du prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.

4. DEVIS ET COMMANDE

Un devis est établi pour chaque prestation.La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation ferme et définitive.Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un avenant écrit au devis initial.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA conformément au statut d’auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI).Le paiement devra être effectué au plus tard 30 jours après la date de facturation.En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.Le règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées figurant sur le devis.

6. LIVRAISON DES FICHIERS ET RETOURS CLIENTS

Les livrables (photos et/ou vidéos) sont fournis sous format numérique, via un lien de téléchargement (plateforme gratuite FromSmash), et uniquement après règlement total de la prestation.Trois salves de modifications sont offertes. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle, selon le tarif en vigueur.

7. DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DES CONTENUS

Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des photographies et vidéos jusqu’au paiement intégral de la prestation.Une fois le paiement effectué, le client acquiert un droit d’exploitation des contenus conforme à l’usage défini dans le devis.

Le prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits des réalisations (photos ou vidéos) à des fins promotionnelles ou de portfolio, sauf opposition écrite du client avant la signature du devis.

8. RESPONSABILITÉS

Le prestataire s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et diligence.Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaut ou retard imputable au client, ou d’utilisation non conforme des fichiers livrés.

9. ANNULATION ET RÉSILIATION

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.En cas d’annulation après signature du devis, un dédommagement proportionnel aux frais engagés et au travail déjà réalisé sera facturé.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.À défaut d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

11. MODIFICATIONS DES CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Date de mise à jour : 01/01/2025