CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studioconstance, représentée par Constance (micro-entrepreneure), et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de photographie et de vidéo.
2. Réservation
Toute demande de projet peut être effectuée :
par e-mail
via le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contact » du site internet de Studio Constance.
3. Contrat
Les accords sont formalisés par un contrat qui précise :
la nature de la commande
le lieu et la date de la prestation
la tarification
les délais de livraison et de paiement
l’usage des livrables
La commande est considérée comme validée uniquement après signature du devis et versement d’un acompte :
30 % pour les mariages et les projets professionnels
50 % pour les shootings particuliers
Les devis établis par Studio Constance sont valables pour une durée déterminée, précisée sur le devis.
4. Tarifs & TVA
Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Studio Constance est soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n’est donc non applicable.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
virement bancaire
espèces
L’acompte est à verser à la signature du devis. Il est non remboursable en cas d’annulation à moins de 48h, sauf motif impérieux.
Le reste du solde est à régler selon l’accord passé (le jour de la prestation ou à réception de la facture).
En cas de non-paiement sous 30 jours après envoi de la facture :
des pénalités de 10 % du montant de la facture par tranche de 30 jours seront appliquées
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due (conformément à service-public.fr)
6. Prestations incluses
6.1 Retouches
Les prestations incluent les retouches suivantes :
Ajustement lumière, contraste, colorimétrie, cadrage
Suppression d’éléments parasites mineurs
⚠️ Les retouches esthétiques lourdes (modification des traits, peau lissée façon filtres) ne sont pas proposées, dans un souci de respect du naturel.
6.2 Modifications après livraison
Jusqu’à 3 modifications sont incluses dans la prestation.
Au-delà : 90,00 € HT/heure.
6.3 Choix de la musique (vidéo)
Le client peut fournir une musique (sous réserve de disposer des droits)
Sinon, une sélection de musiques libres de droits via Artlist sera proposée
Licence : 30,00 € HT/titre
6.4 Formats de livraison
Les vidéos sont livrées en Full HD ou 4K, adaptées à :
réseaux sociaux
YouTube
sites internet
7. Délais de livraison
Les délais varient de 48 heures à 2 mois selon :
la complexité du projet
la durée du contenu
le nombre de versions demandées
Un délai estimatif sera communiqué à la signature du devis.
8. Livraison
La livraison est conditionnée au paiement intégral de la prestation. Elle s’effectue via :
Pixieset (galerie photo protégée par mot de passe)
lien de téléchargement sécurisé ou lien non répertorié YouTube (vidéo)
9. Livraison urgente
Toute demande de livraison urgente (avant le délai estimé initialement dans le devis ou le contrat) fera l’objet d’un supplément tarifaire, à hauteur de 20 % du montant de la prestation, selon le niveau de priorité exigé.
Ce traitement prioritaire implique que Studio Constance met en pause temporaire les projets en cours d’autres clients.
Le client est informé que cette option :
est soumise à la faisabilité (selon la charge de travail actuelle)
doit être confirmée par écrit
entraîne une facturation spécifique, communiquée et validée avant exécution.
10. Frais supplémentaires éventuels
Des frais additionnels peuvent s’appliquer, tels que :
Déplacement : carburant, péages, parking
Repas
Hébergement
Ces frais seront mentionnés dans le devis et validés avec le client en amont.
11. Fourniture des rushs vidéo et photos brutes
Les rushs vidéo (bruts non montés) ne sont pas inclus.
Ils peuvent être fournis sur demande préalable, au tarif de :
120,00 € HT, incluant la préparation et l’envoi via lien sécurisé ou disque dur fourni par le client.
Post-traitement photographie :
« Le client » reconnait avoir réservé avec Studio Constance en connaissant et en acceptant son style de prise de vue, de retouche et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces éléments. Aucun fichier brut ne pourra lui être réclamé.
Il est strictement interdit d’apporter des modifications au produit livré par Studio Constance. En signant le devis, le client s’engage à ne pas enfreindre ces clauses.
12. Matériel utilisé
Les prestations sont réalisées avec du matériel professionnel :
Caméras 4K : Sony A7 IV, Fujifilm XT4
Objectifs haut de gamme
Drone pour prises de vues aériennes
Stabilisateur, éclairages LED, flash
13. Archivage des projets
Les fichiers finaux sont conservés 1 an après livraison.
Passé ce délai, Studioconstance ne garantit plus la conservation.
Il est fortement recommandé au client d’effectuer une sauvegarde personnelle.
14. Cession des droits
Chaque prestation commercial inclut une cession des droits d’utilisation, selon :
Durée
Territoire
Supports de diffusion
Usage : personnel, professionnel, commercial
Un contrat de cession est fourni.
Des barèmes spécifiques seront appliqués pour des utilisations étendues ou complexes.
15. Propriété intellectuelle
Les réalisations de Studio Constance restent sa propriété intellectuelle et artistique.
La vente des œuvres originales est interdite
Toute modification du style ou du post-traitement appliqué est interdite
La diffusion est autorisée sous réserve de mentionner Studio Constance
Studio Constance se réserve le droit d’utiliser ses créations à des fins de communication (site, Instagram, plateformes professionnelles).
16. Acceptation des CGV
La signature du devis ou le versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
17. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent.